Mentions légales

Mentions légales

Politique de confidentialité

Visiteurs du site :

Notre site utilise des cookies, qui sont de petits fichiers qui se créent dans votre ordinateur lorsque vous visitez le site et :
• Qui déterminent s’il s’agit de votre première visite pour afficher un message de bienvenue ;
• Qui enregistrent l’utilisation que vous faites du site.
Ces cookies permettent d’évaluer l’audience via les services de Google Analytics. Concrètement, les informations enregistrées par les cookies, notamment votre adresse IP, sont transmises à un des serveurs de Google, qui les traite afin de nous envoyer des statistiques. Il est possible que la société Google recoupe les informations qu’elle a reçues via les cookies de notre site avec d’autre informations qu’elle a obtenues sur vous lorsque vous naviguez sur internet.
Vous pouvez, si vous le souhaitez, configurer votre navigateur pour refuser les cookies, cela ne devrait en principe pas affecter le fonctionnement du site.

Traitement des données du formulaire de contact :

Les données que vous nous communiquez via le formulaire de contact transitent par les serveurs de la société Pixinko, qui héberge le site, et sont traitées de façon confidentielle par le personnel du bureau Le Fiscaliste. Elles ne seront jamais communiquées à d’autres sociétés ou à des personnes ne faisant pas partie du bureau Le Fiscaliste, sauf si vous nous y autorisez explicitement. Nous ne les utilisons pas à des fins de profilage1.
En envoyant le formulaire de contact, vous nous autorisez à vous contacter et à vous envoyer toute information en rapport avec les questions que vous nous posez. Vous nous autorisez également à vous envoyer de temps à autre des courriels avec des informations fiscales. Si, à un quelconque moment, vous ne souhaitez plus recevoir ces courriels et/ou préférez que nous ne prenions pas contact avec vous, vous pouvez en faire la demande par mail au responsable du traitement qui fera le nécessaire.
À tout moment, vous pouvez demander à ce que nous corrigions ou supprimions vos données en envoyant une demande par mail au responsable du traitement.
Si vous souhaitez savoir quelles sont les données à caractère personnel que nous détenons sur vous et en recevoir une copie dans un format structuré, vous pouvez le demander par mail au responsable du traitement, nous vous répondrons endéans les trente jours.
Concernant les messages que vous nous envoyez via le formulaire, s’ils ne doivent pas être gardés pour permettre l’exécution d’un contrat que vous auriez passé avec notre bureau, nous les conservons pendant sept ans, ils sont ensuite détruits. Nous conservons vos coordonnées (adresse mail, numéro de téléphone) jusqu’au moment où vous nous demandez de les effacer.
Si vous considérez que le traitement que nous faisons de vos données est abusif, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission de la protection de la vie privée.
Responsable du traitement : Nathalie Samson —  — tél. 04/223.23.31

Propriété intellectuelle

Le contenu du site https://www.lefiscaliste.be/ (images, textes, photos…) et sa structure sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, ils sont la propriété exclusive de la scprl Le Fiscaliste ou de sociétés tierces auprès desquelles la scprl Le Fiscaliste a obtenu les autorisations nécessaires. Leur reproduction, utilisation ou commercialisation en tout ou en partie sont interdites sans autorisation préalable de la scprl Le Fiscaliste. Si une telle autorisation est donnée, les éléments utilisés ou reproduits devront indiquer que la source est https://www.lefiscaliste.be/

Conditions générales d’utilisation

Le contenu du présent site a pour objectif de fournir des informations sur la scprl Le Fiscaliste, ainsi que les services et prestations qu’elle peut offrir. Toute demande de service ou de prestation nécessite un contact préalable, via le formulaire de contact, par courriel ou par téléphone. En dehors des rendez-vous ponctuels, les prestations qui s’entendent sur la durée ne commencent effectivement qu’après la rédaction et la signature d’une lettre de mission.

Disclaimer

Les informations reprises sur le présent site relèvent exclusivement de la responsabilité de la scprl Le Fiscaliste.
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’inaccessibilité ou de mauvais fonctionnement du site lié à une maintenance, des problèmes de connexion Internet ou une incompatibilité entre le site et le navigateur utilisé pour le visiter.
Nous ne pouvons également être tenus responsables de dysfonctionnements des liens hypertextes qui seraient causés par des éléments extérieurs au site.

Éditeur responsable

Le Fiscaliste (Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée)
Rue Pasteur 37, 4430 ans
Tél. 04/223.23.31
Courriel :
Numéro BCE/TVA : BE0837.689.030

Comptable-Fiscaliste Agréé I.P.C.F. : http://www.ipcf.be/
Code de déontologie : http://www.ipcf.be/Index.asp?Idx=1419


1 Le RGPD (Règlement Général européen sur la Protection des Données) définit le profilage comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique ».